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Trois options pour les salariés licenciés

Votre entreprise est en redressement ou en liquidation judiciaire, vous êtes licencié pour motif économique. Dans ces cas précis, trois dispositifs permettent d'envisager une reconversion : le congé de conversion, la convention de reclassement personnalisée et le congé de reclassement.

« Les congés de conversion ou de reclassement ne s'adressent qu'aux salariés licenciés pour motif économique », explique Mathilde Bourdat, Manager Formations Interentreprises du groupe Cegos. Ils constituent donc une alternative intéressante lorsque la conjoncture économique oblige à envisager une nouvelle voie.

 

Le congé de conversion

Le congé de conversion peut être mis en œuvre uniquement lorsque des licenciements économiques sont envisagés. La demande doit être faite auprès de la Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (DDTEFP). Autre condition importante à sa mise en œuvre : l'entreprise ne doit pas être tenue de proposer une convention de reclassement personnalisée ou un congé de reclassement.

 

Le programme proposé par le congé de conversion prévoit une session d'évaluation et d'orientation, une formation aux techniques de recherche d'emploi, des actions de remise à niveau mais aussi des formations qualifiantes. Un arsenal intéressant pour monter un projet de reconversion professionnelle.

 

La convention de reclassement personnalisée (CRP)

La convention de reclassement personnalisée s'adresse aux collaborateurs d'entreprises de moins de 1 000 salariés visés par un licenciement économique, ainsi qu'aux employés d'entreprises en redressement ou en liquidation judiciaire, quelque soit leur taille. Il revient à l'employeur de la proposer à ses collaborateurs, sous peine d'avoir à payer une contribution spéciale. Mais pour en bénéficier, les salariés doivent avoir au moins deux ans d'ancienneté.

 

Dispositif intéressant lorsqu'on a un projet de reconversion en tête, la convention de reclassement prévoit un entretien de pré-bilan suivi d'un accompagnement individualisé. Il peut s'agir de mesures d'orientation, d'une action de formation ou d'une Validation des Acquis de l'Expérience (VAE). Durant les 12 mois de la convention, le salarié perçoit une allocation spécifique équivalente à 80 % de son salaire de référence.

 

Le congé de reclassement

Tout aussi approprié aux reconversions, le congé de reclassement doit être proposé à l'initiative de l'employeur dans toutes les entreprises de plus de 1 000 salariés envisageant des licenciements économiques. Il obéit aux mêmes principes que la convention de reclassement personnalisée, si ce n'est que sa durée peut être de 4 à 9 mois et que les collaborateurs ne deviennent pas stagiaires de la formation professionnelle. Ils conservent leur statut de salariés et, s'ils entreprennent une action de formation, le financement sera à la charge de l'entreprise.

 

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Sandrine Guinot © Cadremploi.fr - 2010

 


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