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Le Compte Épargne Temps : du temps pour se former

Devenu un produit d'épargne ou de retraite, le Compte Épargne Temps peut aussi s'envisager comme un outil de formation dans le cadre d'une reconversion. La formule n'offre cependant que peu d'avantages du côté de la prise en charge financière. 

C'est la loi de 1994 relative à l'amélioration de la participation des salariés dans l'entreprise qui a initialement mis en œuvre le Compte Épargne Temps (CET). Celui-ci permet aux salariés qui le souhaitent d'accumuler des droits sur un compte spécial afin de bénéficier d'une rémunération en cas de prise d'un congé sans solde d'une durée minimale de six mois.

 

« Ce dispositif ne s'adresse qu'aux salariés dont les entreprises ont conclu un accord collectif, un accord de branche ou un accord d'entreprise sur le sujet », précise Hélène Clédat, Juriste en droit de la formation professionnelle à la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris. Autant dire que les modalités et le fonctionnement varient grandement en fonction des entreprises. Tout comme la durée d'ancienneté minimale dans la société. « Elle est en général d'au moins un an, le temps que le salarié ait des RTT et des congés payés à capitaliser », note la juriste.

 

Pouvant être utilisé à l'initiative du salarié comme de l'employeur, le Compte Épargne Temps permet des départs en formation, mais là encore à chaque convention collective ou accord d'entreprise ses propres conditions. « Si un salarié est intéressé par ce dispositif, la première chose à faire est de vérifier ce que prévoit sa convention collective, recommande Hélène Clédat. Toutes sont accessibles sur le site legifrance.gouv.fr. »

 

Le Compte Épargne Temps offre la possibilité de conserver sa rémunération durant la formation, mais reste encore la question des frais pédagogiques. « Si aucune disposition particulière ne le prévoit, ces derniers seront à la charge du salarié, explique la juriste. Lorsqu'on vise une formation professionnelle, ce n'est certainement pas le meilleur dispositif. »

 

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Sandrine Guinot © Cadremploi.fr - 2010

 

 

 


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